Bonus, malus et nouvelle grille TVS, le menu de la fiscalité automobile 2024

Bonus, malus et nouvelle grille TVS, le menu de la fiscalité automobile 2024

Le gouvernement présente d’ores et déjà les grandes lignes de la loi de finance 2024 relative à la fiscalité automobile.

 

Pour les entreprises le constat est clair et pour autant loin d’être simple :

  • Choisir un véhicule à faible émission de co2 dit « propre » et contenir son coût de détention en capitalisant sur le bénéfice notamment de l’impact du bonus écologique ou autres avantages fiscaux telles que les AEN

Ou

  • Sous contrainte de la liste des diverses taxes,  s’exposer à un coût financier bien plus significatif

 

Entre bonus écologique, discriminé désormais par le « score environnemental », durcissement du barème du malus relatif au Co2 mais également du malus au poids, ou impact de la nouvelle grille de la taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS)…..

À l’heure de la décision de gestion, une synthèse s’impose.

 

Bonus écologique et score environnemental

 

Sujet sensible pour les constructeurs automobiles, le gouvernement souhaite rebattre les cartes du bonus écologique en conditionnant son attribution aux différentes étapes de production et d’acheminement du véhicule.

L’objectif non dissimulé est à ce stade de favoriser la production automobile européenne face aux autres constructeurs dont la production est hors Europe.

 

Le score environnemental en 6 composantes :

– L’empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie

– L’empreinte carbone de production de l’aluminium consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie

– L’empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l’aluminium employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie

– L’empreinte carbone liée à la production de la batterie

– L’empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage de la version considérée, hors batterie

– L’empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France

Ces critères donneront lieu à une notation globale de 100 points et le modèle devra atteindre à minima 60 points pour être éligible. Ainsi les modèles qui seront en-deçà du seuil des 60 points ne bénéficieront plus du bonus écologique.

Concernant les autres limites en vigueur notamment le poids du véhicule inférieur à 2,4T et le montant plafond de 47000€ ceux-ci restent inchangés.

Calendrier:

  • Les constructeurs ont jusqu’au 15 novembre 2023 afin de présenter les dossiers d’évaluations de leurs modèles à l’ADEME
  • Le dispositif entrera en vigueur au 15 décembre 2023
  • Concernant les véhicules commandés avant le 15 décembre 2023 qui seraient inférieurs aux critères d’éligibilités de 2024 (60 points), les utilisateurs auront jusqu’au 15 mars pour prendre livraison du véhicule (et facturation) sous peine de perdre le bénéfice du bonus 2023.

À vos chronos !

 

Malus écologique

 

Comme chaque année, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé de 5gr/km en 2024 vs 2023. Ce seuil est désormais de 118gr/km et entraînera le paiement d’un malus de 50€.

Du changement également pour les véhicules fortement malussés, le plafond de malus passera à 60000€ pour les modèles émettant 193gr/km ou plus et ne sera plus plafonné à 50% du prix du véhicule.

Pour certains modèles, type Mustang, le prix du malus pourrait donc dépasser le prix de vente du véhicule.

 

Malus au poids

 

Jusqu’alors déclenché dès 1800kg avec un coût de 10€ par kg supplémentaire, le malus au poids connaîtra également 2024 un net ajustement.

 

Il sera progressif avec un seuil abaissé à 1600kilos et des paliers de 10 à 30€/gr.

Ainsi le kilogramme supplémentaire sera facturé :

– 10€ de 1600 à 1799kg

– 15€ de 1800 à 1899kg

– 20€ de 1900 à 1999kg

– 25€ de 2000 à 2099kg

– 30€ au-delà des 2100kg

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficieront temporairement d’un abattement de 200kg dans la limite de 15% du poids du véhicule en marche et lorsqu’ils possèdent plus de 50km d’autonomie électrique.

 

Taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS)

 

La grille et méthode de calcul seront changés au 1er Janvier 2024 et son seuil de déclenchement passera de 20gr/km actuellement à 14gr/km.

La grille ci-dessous, présentée pour 2024 sera évolutive avec une projection sur à 2025 et 2026. Cela permet d’abaisser progressivement le seuil à 5gr/km dès le 1er janvier 2026 et ainsi donner aux sociétés et constructeurs de la visibilité pour anticiper.

Barème 2024 de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

Barème 2025 de la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Barème 2026 de la taxe annuelle sur les émissions de CO2