Taxes sur l’utilisation d’un VP à des fins économiques (ex TVS)

Taxes sur l’utilisation d’un VP à des fins économiques (ex TVS)

La « TVS » est depuis 2 ans remplacée par les « Taxes liées à l’utilisation d’un véhicule de tourisme à des fins économiques ». Ces taxes sont spécifiques aux sociétés dont le siège social est implanté sur le territoire français. Elles sont dues dès lors que l’utilisation d’un véhicule de tourisme dépasse une durée de 30 jours consécutifs. 

 

La nouvelle loi de finance apporte quelques nouveautés pour 2024 :

– une nouvelle méthode de calcul par fraction des émissions de CO2

– une mise à jour du barème concernant les polluants atmosphériques reposant sur la classification « Crit’Air »

 

Quelques explications :

 

Les Taxes sur l’utilisation d’un véhicule de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

 

La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Ces taxes sont payées en année « N » en fonction de l’utilisation d’un véhicule sur l’année « N-1 ».

 

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

Durée de l’affectation du véhicule en France à des fins économiques / par le nombre de jours de l’année civile X par le tarif annuel de la taxe

La Taxe annuelle sur les Emissions de CO2

Le montant de la taxe est fonction du taux de CO2 du véhicule le jour de l’immatriculation et résulte de l’addition de chaque fraction => Nombre de gramme de la fraction X par le tarif applicable à la fraction.

 

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)Tarif applicable par gr de Co2
(en € sur ancien dispositif WLTP)
Jusqu’à 14g/km
De 15 à 55g/km
De 56 à 63g/km
De 64 à 95g/km
De 96 à 115 g/km
De 116 à 135 g/km
De 136 à 155 g/km
De 156 à 175 g/km
Supérieur à 176g/km
0 €
1 €
2 €
3 €
4 €
10€
50€
60 €
65 € /gr

 

Exemple pour un véhicule avec un taux de CO2 de 120gr le montant sera de 283€/an. Notre calcul : (14*0€) + (41*1€) + (8*2€) + (32*3€) + (20*4€) + (5*10€) = 283€

Pour les véhicules immatriculés selon le cycle NEDC, plus d’informations ici.

 

La taxe annuelle sur les Polluants Atmosphériques 

En remplacement de la taxe sur l’ancienneté du véhicule, cette taxe sur les polluants atmosphériques est harmonisée avec le système de classification Crit’Air. Son montant est donc soit nul, soit de 100€ ou encore de 500€/an.

 

Classification Crit'AirMontant de la taxe annuelle
Crit'Air E0
Crit'Air 1 100€
Crit'Air 2 ou supérieur500€

 

Un véhicule diesel par exemple (Crit’Air 2) est donc par défaut soumis au montant maximum de 500€/an.

 

– Exemple calcul 2023 vs 2024 – Peugeot 3008

TVS les changements 2024

 

A partir de notre exemple, il apparaît que les véhicules en motorisation diesel dont la présence est loin d’être marginale sur les parcs de sociétés seront les plus impactés par cette nouvelle taxe. Celle-ci étant calculée sur la période en cours, les utilisateurs des véhicules Crit’Air 2 seront donc « sanctionnés » en fonction de décisions de gestion antérieures. Un changement notable qui devrait accélérer la transition énergétique du parc roulant.

 

Nous sommes à votre disposition pour étudier vos projets et l’orientation de votre flotte automobile. L’approche par le coût global de détention (TCO) apporte la vision adéquate pour une meilleure décision de gestion. 

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