21 Nov Bonus écologique, dernière ligne droite pour certains modèles
Pour un certain nombre de modèles 100% électrique, le bonus écologique est un atout non-négligeable. Considéré comme un apport, il facilite l’adhésion au véhicule 100% électrique en impactant à la baisse le prix de vente. Actuellement ouvert à tous les véhicules « VE », dont le prix de vente remisé est inférieur à 47 000€ TTC, son éligibilité évolue dès le 15 décembre 2023 vers une règle plus discriminante, notamment en fonction de la zone géographique de production du véhicule.
(Nous en parlons ici –> Le menu de la fiscalité 2024)
À partir de cette date, c’est le « Score Environnemental » qui deviendra la nouvelle métrique d’éligibilité. Présenté par l’administration dès la fin de l’été, le score intègre l’empreinte carbone des différentes composantes du cycle de production du véhicule mais également de son acheminement.
Sur une base de 80 points, un véhicule serait éligible au bonus dès l’atteinte de 60 points. En deçà exit l’éligibilité au bonus. Les deux autres critères, le poids < 2,4 tonnes et le plafond de 47 000€ TTC du prix remisé resteraient iso vs 2023. Concernant le montant du bonus pour les particuliers ou les professionnels la question reste entière…..
Pour un certain nombre de modèles, notamment ceux importés hors Europe, nul doute que le score sera discriminant. Ainsi la perte du bonus semble déjà actée et certains constructeurs octroient quelques conditions commerciales additionnelles en cette fin d’année afin de maximiser le volume d’affaires. Un point d’attention cependant, la commande doit être transmise au constructeur avant le 15 Décembre 2023 et le véhicule impérativement livré et facturé avant le 15 Mars 2023.
L’interrogation subsiste sur les modèles potentiellement éligibles au bonus écologique qui seraient livrés post 15 mars 2023. Si le montant du bonus est plus avantageux, les acquéreurs pourraient bénéficier d’une bonne surprise à la livraison dans le cas contraire le pied de facture sera plus élevé que prévu.
Ci-dessous une liste non-exhaustive de modèles qui devraient potentiellement devenir non-éligibles au bonus à partir du 15 Décembre 2023.
En fonction d’une livraison et facturation avant le 15 mars 2024, ces véhicules pourront bénéficier des avantages du bonus de 2023.
Tesla MODEL 3 – dès 539€/mois en location longue durée avec 10000km/an
BYD Atto 3 – dès 379€/mois en location longue durée avec 10000km/an
MG 4 – dès 399€/mois en location longue durée avec 10000km/an
Toyota BZ4x – dès 499€/mois en location longue durée avec 10000km/an
Kia E-NIRO – dès 399€/mois en location longue durée avec 10000km/an
Hyundai IONIQ 6 – dès 479€/mois en location longue durée avec 10000km/an
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