Fiscalité essence-diesel : on redistribue les cartes

06 Juil Fiscalité essence-diesel : on redistribue les cartes

Edouard Philippe a confirmé la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence d’ici à 2022, dans le droit fil de la mandature précédente.

Art: le point.fr du 05/07/2017

Edouard Philippe a annoncé mardi que la convergence entre la fiscalité du diesel et de l’essence serait réalisée « avant la fin de la mandature », en 2022, confirmant ainsi une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le 23 juin, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, avait exprimé son souhait d’agir assez rapidement pour aligner la fiscalité du diesel, actuellement plus avantageuse, sur celle de l’essence, regrettant qu’une partie des Français aient été incités pendant des années […] à  acheter des véhicules polluants.

Mais deux jours plus tard, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait affirmé que « rien» n’était « arrêté» et que les ministres de l’économie et des Comptes publics feraient « des propositions » lorsqu’ils auraient une « photographie précise ». En février, au Fonds mondial pour la nature (WWF), le candidat Emmanuel Macron avait déclaré : « Durant le quinquennat, je fais la convergence totale entre le diesel et l’essence, donc chaque année, j’augmente un peu la fiscalité sur le diesel […] pour qu’elle rejoigne en fin de quinquennat celle sur l’essence. » Pas de changement donc puisque c’est ce qu’avait mis en oeuvre Ségolène Royal dans le principe, un début de calendrier étant ici précisé.

Les véhicules équipés de moteur diesel – aujourd’hui près des deux tiers du parc automobile français – sont pointés du doigt, notamment en raison des particules fines qu’ils émettent. Ces particules microscopiques, également produites par le chauffage domestique et l’industrie, pénètrent profondément dans le système respiratoire et provoquent, surtout chez les personnes fragiles, des affections respiratoires (bronchiolites, rhinopharyngites, asthme, etc.) et une surmortalité chez les personnes souffrant de maladies respiratoires et cardiovasculaires.

L’agence Santé publique France estime que la pollution aux particules entraine 48 000 morts prématurées par an dans le pays, soit 9 % de l’ensemble des décès, une estimation qui est cependant contestée par d’autres spécialistes. Cependant, le fait de vouloir étaler le rattrapage de la fiscalité par paliers jusqu’en 2022 obéit à  une volonté, celle de préparer l’industrie automobile à un changement de dogme. Et la réversibilité très faible de la production ne permet en aucun cas de bouleversement brutal, au risque de faire imploser une industrie déjà  fragilisée par des normes antipollution déjà  très complexes à intégrer.