17 Oct TVS : un nouveau barème en faveur des Véhicules Electriques pour 2018
Pour encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides, les seuils de la première composante ont ainsi été mis à jour en cohérence avec ceux définissant les « véhicules à faibles émissions ».
La taxe s’applique donc désormais à partir de 20 g/km au lieu de 50 g/km, à hauteur de 1 euro par gramme entre 20 et 60 g/km et de 2 euros par gramme entre 60 et 100 g/km.
D’autre part, le tarif a augmenté pour toutes les tranches de véhicules émettant plus de 100 g/km, s’échelonnant de 4,5 euros à 29 euros par gramme, contre 27 euros maximum auparavant.
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2018 (en euros)
– Inférieur ou égal à 20 => 0€
– Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 => 1€
– Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 => 2€
– Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 => 4,5€
– Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 => 6,5€
– Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 => 13€
– Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 => 19,5€
– Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 => 23,5€
– Supérieur à 250 => 29€
En parallèle, le texte prévoit la fin de l’exonération de la première composante de la taxe pour les hybrides électriques diesel. Seuls les hybrides essence pourront être exonérés, à condition de ne pas émettre les 100 g de CO2 par km, contre 110 actuellement.
Cependant, la période d’exonération sera allongée de 12 mois, passant de huit à douze trimestres pour les hybrides électriques essence. En outre, elle sera définitive « pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. »
Enfin, la seconde composante de la taxe, relative aux émissions de polluants atmosphériques, a également été mise à jour en faveur des véhicules les plus récents. Le barème reste inchangé côté tarif, mais différencie désormais les véhicules datant de 2011 à 2014 et d’après 2015, tandis que les véhicules mis en circulation avant entre 1997 et 2000 seront taxés au tarif le plus élevé.
