08 Déc L’évolution de la TVS définitivement adoptée pour 2018
Nouveau barème de la TVS figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Inférieur ou égal à 20 = 0 €
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 = 1 €
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 = 2 €
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 = 4,50 €
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 = 6,50 €
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 = 13 €
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 = 19,50 €
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 = 23,50 €
Supérieur à 250 = 29 €
Les entreprises devront également composer avec un nouveau barème de la taxe additionnelle.
Exemple, un véhicule diesel datant de 2014 sera soumis à une taxe additionnelle de 100 euros.
