WLTP et @Coc, entrée en vigueur au 1er mars 2020

WLTP et @Coc, entrée en vigueur au 1er mars 2020

Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur le 1er mars du eCoC et du barème WLTP

Le décret confirmant l’entrée en vigueur au 1er mars 2020 du barème WLTP du malus avec l’obligation d’utilisation du certificat électronique de conformité (eCoc) serait sur le point d’être publié. Un système dérogatoire sera mis en place pour les véhicules d’importation parallèle.

A ce jour aucun texte officiel ne garantit l’entrée en vigueur du barème WLTP du malus le 1er mars et la nervosité gagne les professionnel de l’automobile.

La définition de ce barème WLTP a en effet été votée dans la loi de finances pour 2020 sans date d’application. On sait cependant que son entrée en vigueur est conditionnée à la mise en œuvre du certificat de conformité sous forme électronique (eCoC) qui se substituera au “certificat de conformité sur support papier”.

Un arrêté du 12 novembre 2019 a défini les conditions de mise en place du eCoc et depuis le 17 novembre son fonctionnement est testé par les constructeurs et leurs réseaux en prévision de sa généralisation au 1er mars prochain.
Le eCoC aurait déjà dû entrer en vigueur le 1er janvier dernier et a été repoussé pour donner plus de temps aux services techniques gérant le SIV (système d’immatriculation des véhicules) pour finaliser son intégration et s’assurer que les constructeurs seront prêts. Les tests menés ces dernières semaines seraient concluant et permettent d’envisager une généralisation du eCoC comme prévu le 1er mars. Renault, par exemple, nous a dit avoir passé des immatriculations des marques Dacia et Alpine depuis le 15 janvier pour rôder les différentes connexions constructeur/Utac-OTC/SIV. Le constructeur a passé plus de 4 000 immatriculations avec moins de 5% de soucis à régler et prévu une montée en puissance avec l’ouverture du eCoC pour la marque Renault ce mois-ci.

Pour autant, le décret généralisant l’utilisation du eCoC n’étant toujours pas paru à moins d’un mois de l’échéance, les rumeurs d’un possible report ont circulé, ce qui aurait retardé également la mise en œuvre du barème du malus selon la grille WLTP.
Le service presse du cabinet d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire nous a confirmé que “la nouvelle grille de malus 2020 entrera bien en vigueur le 1er mars 2020”.

Source Auto Actu du 05/02/2020