Bonus écologique, fin de l’éligibilité pour le véhicule particulier destiné aux entreprises

Bonus écologique, fin de l’éligibilité pour le véhicule particulier destiné aux entreprises

Publié ce jeudi 13 février 2024, le décret 2024-102 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants sonne la fin du bénéfice du bonus écologique pour les entreprises concernant spécifiquement le véhicule particulier électrique.

 

Les jeux sont faits !

L’État fixe les conditions d’éligibilité du bonus écologique 2024 et les professionnels en sont exclus notamment pour l’acquisition/location d’un VP électrique.

Le véhicule utilitaire léger demeure cependant éligible à hauteur de 3000€ soit une réduction de 1000€ vs 2023.

Les commandes validées avant ce jeudi 13 février minuit bénéficieront encore du bonus 2023 à la condition que les véhicules soient livrés et facturés avant le 15 mai 2024.

 

En ce qui concerne les particuliers, le bonus écologique sera de 4000€ soit une réduction de 1000€ vs 2023 alors que le « super bonus »  réservé aux foyers les plus modestes sera quant à lui conservé à l’identique à hauteur de 7000€.

 

L’aide à la transition énergétique des parcs des sociétés pourrait ainsi faire les « frais » du relatif succès du dispositif concernant le leasing social (50000 dossiers enregistrés vs 20000 dossiers projetés).

 

Dans la continuité de la loi de finance 2024, cette décision ouvre probablement la porte d’une nouvelle répartition du mix énergétique des flottes.

A l’heure du choix et notamment de la décision de gestion, LeaSYGO vous accompagne vers la solution la plus adaptée à votre cahier des charges.

À vos calculatrices.

 

Émission de CO2Prix du véhiculePour particulier
Pour professionnel
0 g/km- de 47 000€4000€ si VP ou 5000€ si VUL0€ si VP ou 3000€ si VUL
de 47 000€ à 60 000€0€
si revenu fiscal inférieur à 15400€- de 47 000€7000€
voiture ou VUL d'occasion (+ de 2 ans)- 0€0€