24 Avr Certificat d’immatriculation : vers une fin d’exonération pour les véhicules électriques
Depuis plusieurs années, les véhicules 100 % électriques bénéficient d’une exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (communément appelée « carte grise »), dans l’ensemble des régions de France. Toutefois, cette exonération généralisée prendra fin à compter du 1er mai 2025, en vertu des dispositions de la loi de finances 2025. Il reviendra alors au conseil régional de définir s’il souhaite ou non maintenir cette exonération en place.
Un changement législatif majeur
La loi de finances pour 2025 a modifié le cadre légal en supprimant l’exonération obligatoire pour les véhicules 100 % électriques. Désormais, chaque région est libre de décider si elle souhaite maintenir, réduire ou supprimer cette exonération.
Jusqu’au 30 avril 2025, l’exonération reste applicable automatiquement. À partir du 1er mai, l’application de la taxe dépendra des délibérations prises par les conseils régionaux.
Des régions aux choix divergents
Certaines régions ont déjà fait connaître leur position. Par exemple, l’Occitanie a annoncé la fin de l’exonération à partir du 1er mars 2025 pour les véhicules électriques, invoquant des pertes fiscales importantes liées à la baisse des immatriculations de véhicules thermiques.
D’autres régions, comme les Hauts-de-France, ont pour l’instant choisi de maintenir l’exonération, même si elles ont parallèlement augmenté le montant du cheval fiscal pour les autres types de véhicules.
Impact pour les automobilistes
Les conséquences pratiques de cette mesure varieront donc d’une région à l’autre. Pour les automobilistes envisageant l’achat d’un véhicule électrique, il sera essentiel de vérifier les politiques applicables dans leur région de résidence. En cas de suppression de l’exonération, le coût de la carte grise pour un véhicule électrique pourrait atteindre plusieurs centaines d’euros, selon le nombre de chevaux fiscaux et le tarif régional en vigueur.
Ce changement marque une nouvelle étape dans la politique fiscale autour de la mobilité électrique. Si l’incitation à l’achat de véhicules propres demeure une priorité pour de nombreuses collectivités, leur approche en matière de financement devient plus nuancée. En location longue durée, les frais de carte grise sont communément intégrés par le loueur dans le financement.
Prenons pour exemple un véhicule Peugeot e-2008 Style 156ch sur un contrat de location longue durée de 36 mois et un prix moyen du CV fiscal à 53€50. Ce véhicule présente une puissance administrative de 4cv. Il y aura un impact à proche des 6€/mois additionnels pour le titulaire du contrat.
Votre interlocuteur LEASYGO local vous informera des notions en vigueur dans votre région au fur et à mesure de vos échanges commerciaux.
Carte du coût des CV fiscaux selon la région en France métropolitaine, hors exonération éventuelle.
