FISCALITE LEASING PROFESSIONNEL

La taxe sur la masse est un malus complémentaire à celui sur le CO2. Le calcul se base sur la masse du véhicule en ordre de marche. 

L’assiette prend en compte les consommables, le conducteur, les liquides, l’équipement standard, la masse de la carrosserie et la roue de secours.

Le montant de la taxe sur la masse est déterminé à partir du barème ci-dessous. Il associe, à partir de 1600kg, un tarif marginal à la fraction associé. Le montant est donc égal à la somme des produits de chaque fraction.

Toutefois, un plafond cumulé avec le malus CO2 est fixé à 60 000 euros pour 2024. Un véhicule donc le seuil CO2 est atteint n’aura donc pas de taxe sur la masse additionnelle.

Quelles sont les exonérations ?

– les voitures électriques,

– les hybrides rechargeables ayant au moins 51 km d’autonomie électrique (WLTP) en cycle urbain,

– les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quelles sont les réductions ?

– Les véhicules hybrides non rechargeable et hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50km en mode électrique : une réduction de 100kg s’applique. 

L’avantage en nature est un avantage non pécuniaire permettant à l’entreprise de mettre à la disposition d’un collaborateur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins personnelles (week-end, vacances, trajet domicile/travail, etc.). Il peut s’agir par exemple d’un véhicule de fonction.

Est une somme versée par l’entreprise à un collaborateur avec la finalité de dédommager ce dernier pour le nombre de kilomètres effectués avec le véhicule.

L’indemnité est concédée au salarié à titre professionnel et pour des déplacements justifiés (date, lieux, nombre de kilomètres parcourus). Le barème kilométrique automobile est réglementé en fonction de la puissance fiscale (CV) et de la distance parcourue.

Les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20%.

Indemnités kilométriques automobiles

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 2 roues

Indemnités kilométriques Cyclomoteurs