28 Jan Les essentiels LEASYGO #1 : Fiscalité Auto et Loi Finances 2019

« Parlons fiscalité Auto et de la Loi Finances 2019 »

1. Le malus écologique

Ce qu’il faut retenir :

Dans l’optique de favoriser l’empreinte « bas carbone », le seuil de déclenchement est abaissé à 117 g/km de CO₂ au lieu de 120 g/km en 2018.

Il est payable à la livraison et le barème demeure progressif à partir de 117 g/km. Le montant à verser est incrémental pour chaque gramme d’émission supplémentaire.

À savoir : Pour les véhicules financés en leasing, et plus particulièrement en Location Longue Durée, la majorité des loueurs intègrent cette charge fiscale dans le loyer mensuel permettant de lisser le coput total sur la durée.

La grille est consultable à partir du lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Le bonus écologique

Ce qu’il faut retenir :

Il est aujourd’hui disponible uniquement pour les véhicules 100% électrique. Ce bonus écologique, aide de l’État apportée pour favoriser l’insertion des véhicules électriques, est plafonné à 6000 euros. Il varie en fonction du prix du véhicule choisi et ne pourra dépasser les 27% de son prix TTC.

À savoir : Pour les véhicules financés en leasing, et plus particulièrement en Location Longue Durée, il faudra être titulaire d’un contrat de location de 2 ans minimum pour y être éligible. Ce bonus peut être intégré en apport afin de baisser la mensualité.

1. La taxe sur les véhicules de société « TVS »

Ce qu’il faut retenir :

La taxe est payable annuellement et sur une année civile. La déclaration et liquidation de cette taxe s’effectue en même que la déclaration et paiement de la TVA du mois de décembre.

En fonction du mode de carburant certain véhicules peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle (en relation directe avec le taux d’émission de CO₂):

• Véhicules électriques : taux émission de CO₂ <= 20 g/km bénéficient d’une exonération totale
• Hybrides essence : dont le taux émission est <= 100 g/km bénéficient d’une exonération de TVS sur douze trimestres
• Véhicules bénéficiant d’un mix électricité et Superéthanol-E85 : bénéficient d’une exonération de TVS sur douze trimestres
• Hybrides essence : dont le taux émission est <= 60 g/km bénéficient d’une exonération totale

NB : Taxes sur les pick-ups de tourisme. A partir du 1^erjuillet 2019 les pick-ups de tourisme se verront appliquer l’ensemble des taxes dans les mêmes conditions que les autres véhicules de tourisme.

Les différentes tranches du barème de TVS :

• < 21 de CO2/km. Exonération totale
• De 21 à 60 g de CO2/km. TVS calculée sur la base de 1 euro par gramme de CO2
• De 61 à 100 g de CO2/km. TVS calculée sur la base de 2 euros par gramme de CO2
• De 101 à 120 g de CO2. TVS calculée sur la base de 4,5 euros par gramme de CO2
• De 121 à 140 g de CO2. TVS calculée sur la base de 6,5 euros par gramme de CO2.

3. Déductibilité de la TVA sur le carburant

Ce qu’il faut retenir :

Diesel : Inchangé par rapport à 2018 :

• Partielle pour les VP à hauteur de 80%
• Totale pour les VUL (100%)

Essence :

• Partielle pour les VP à hauteur de 40%
• Partielle pour les VUL à hauteur de 40%

Ce système s’accélèrera progressivement jusqu’en 2022 afin d’être similaire au diesel.

4. Amortissement Non Déductibles « AND »

Ce qu’il faut retenir :

Les plafonds comme indiqués ci-dessous s’appliquent en fonction des taux d’émission de CO2.

• > 140 g de CO2/km : 9 900 €
• >= 60 g de CO2/km et <= 140 g de CO2/km : 18 300 €
• >=20 g de CO2/km et <= 60 g de CO2/km : 20 300 €
• < 20 g de CO2/km : 30 000 €

Chez LEASYGO nos conseillers vous guideront dans la gestion fiscale de votre parc automobile. N’hésitez pas à nous contacter afin d’échanger autour de vos problématiques automobiles.