20 Mar Véhicule électrique éligible à l’éco-score, de quoi parlons-nous?
Pour les flottes d’entreprises, la certification éco-scoré de l’ADEME devient un sujet majeur.
La nouvelle réforme du calcul de l’Avantage En Nature, indicateur clé concernant l’élaboration de sa politique automobile , repositionne le véhicule électrique éco-scoré sur le devant de la scène. Celui-ci devient ainsi le seul véhicule éligible à l’abattement de l’AEN, soit un abattement de 70% dans la limite de 4582€/an. Avantage financier non marginal dans le cadre d’un benchmark par le coût total de détention.
Voici quelques rappels sur la notion d’éco-score.
Le score environnemental
Depuis le 15 décembre 2023, l’attribution du bonus écologique pour l’achat de véhicules de tourisme électriques en France est conditionnée à un score environnemental minimal de 60 sur 100. Ce score, calculé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), évalue l’empreinte carbone du véhicule en tenant compte de divers facteurs tels que le modèle, le lieu d’assemblage, les matériaux utilisés, les caractéristiques de la batterie, ainsi que le transport et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation.
Cette mesure vise à promouvoir une production de véhicules plus respectueuse de l’environnement en valorisant les modèles ayant une empreinte carbone réduite. Ainsi, seuls les véhicules atteignant ou dépassant ce seuil de 60 points sont éligibles au bonus écologique.
Le calcul du score environnemental :
Le score environnemental est déterminé en fonction de l’empreinte carbone du véhicule, exprimée en kilogrammes équivalent CO₂ (kg-eq CO₂). Les seuils définis sont les suivants :
– Si l’empreinte carbone du véhicule est supérieure ou égale à 21 000 kg-eq CO₂, le score est de 0.
– Si l’empreinte carbone est inférieure ou égale à 12 000 kg-eq CO₂, le score est de 80.
– Pour les valeurs intermédiaires, le score est calculé proportionnellement entre ces deux seuils.
Processus d’évaluation :
Soumission des données par les constructeurs : Charge aux constructeurs de déposer une demande de certification pour ses modèles. Ils remplissent les informations requises sur la plateforme dédiée de l’ADEME, incluant des détails sur le modèle, le lieu d’assemblage, les matériaux utilisés, les caractéristiques de la batterie, ainsi que les modalités de transport et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation.
Instruction des informations : Les données fournies sont examinées et vérifiées par l’ADEME pour assurer leur exactitude et leur conformité aux critères établis.
Publication des résultats : Une fois l’évaluation terminée, la liste des véhicules éligibles au bonus écologique en fonction de leur score environnemental est publiée.
Liste des véhicules éco-scorés.
Véhicules électriques éco-scorés et avantages en nature
La dernière réforme de l’avantages en nature véhicule de fonction a réévalué à la hausse les formules de calcul pour les mises à disposition à partir du 1er février 2025. Depuis 2022, le véhicule 100% électrique bénéficie d’un abattement sur le montant de l’AEN. Cet abattement participe à l’allègement des cotisations sociales salariales et patronales au bénéfice du collaborateur comme de la société. voir notre article
Le dernier bulletin publié au BOSS confirme l’abattement pour le VE pour les nouvelles méthodes de calcul, mais ajoute une subtilité : le véhicule électrique doit être éligible à l’éco-score environnemental pour en bénéficier.
Un changement notable visant à favoriser le choix des véhicules électriques dont la production est plus respectueuse de l’environnement, excluant de fait les productions non européennes.
Les véhicules électriques non éco-scorés sont les grands perdants de cette réforme, avec une perte de compétitivité importante dans une déclinaison TCO. Par ailleurs, les véhicules 100% éligibles à l’éco-score deviennent des incontournables de la stratégie automobile d’une entreprise.
Nos équipes Leasygo sont à vos côtés afin de sélectionner le véhicule et le mode de financement adaptés.
