Les avantages en nature pour les VE

Les avantages en nature pour les VE

Les collaborateurs faisant le choix du véhicule électrique bénéficieront désormais d’un abattement sur les avantages « en nature ». 

 

Il était attendu, l’abattement sur les avantages en nature destinés aux collaborateurs choisissant le véhicule électrique en voiture de fonction a été voté. Il sera mis en place dès le 1erjanvier 2020 et aura pour objectif de facilité l’accès aux véhicules électriques.

 

Lorsqu’un employeur prête un véhicule à son salarié et que celui-ci l’utilise à des fins professionnelles et personnelles, cet avantage est dit « en nature » et doit être déclaré. Il sera par la suite soumis aux impôts. Depuis le 12 juin dernier, les véhicules électriques ferons désormais exception.

 

L’arrêté se divise en 3 points :

 

Avantages en nature véhicules électriques

 

Pour consulter cet arrêté : Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002

 

 

Cette mesure a pour objectif de faciliter l’entrée des véhicules électriques dans les parcs d’entreprises et s’ancre dans la politique de transition écologique.

 

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