Les avantages en nature pour les VE

Les avantages en nature pour les VE

Les collaborateurs faisant le choix du véhicule électrique bénéficieront désormais d’un abattement sur les avantages “en nature”. 

 

Il était attendu, l’abattement sur les avantages en nature destinés aux collaborateurs choisissant le véhicule électrique en voiture de fonction a été voté. Il sera mis en place dès le 1erjanvier 2020 et aura pour objectif de facilité l’accès aux véhicules électriques.

 

Lorsqu’un employeur prête un véhicule à son salarié et que celui-ci l’utilise à des fins professionnelles et personnelles, cet avantage est dit « en nature » et doit être déclaré. Il sera par la suite soumis aux impôts. Depuis le 12 juin dernier, les véhicules électriques ferons désormais exception.

 

L’arrêté se divise en 3 points :

 

 

Pour consulter cet arrêté : Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002

 

 

Cette mesure a pour objectif de faciliter l’entrée des véhicules électriques dans les parcs d’entreprises et s’ancre dans la politique de transition écologique.

 

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