Taxe incitative et LOM 2026 : attention, le coût du non-respect double dès cette année

Taxe incitative et LOM 2026 : attention, le coût du non-respect double dès cette année

En 2026, la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions entre dans une phase beaucoup plus contraignante pour les entreprises. Pour cette deuxième année de mise en application, les véhicules intégrés de les parcs en 2026 seront pris en compte, avec un double effet : une base de taxation doublée et un niveau d’exigence (objectif cible) renforcé.

 

Un effet retard : 2025 influence directement 2026

Les entreprises qui n’ont pas respecté les quotas de véhicules à faibles émissions en 2025 sont les premières concernées.

Jusqu’ici, l’impact restait relativement limité. Mais en 2026, ces écarts commencent à se matérialiser concrètement dans les coûts.

En clair : les décisions prises en 2025 se traduisent désormais par une pénalité financière.

 

Un barème 2026 beaucoup plus pénalisant

La principale évolution porte sur la base de taxation, qui double  : 2 000 € en 2025 – 4 000 € en 2026. 

Pour un même niveau de retard, le coût est donc mécaniquement multiplié par deux.

Autrement dit, une entreprise qui n’a pas respecté ses quotas en 2025 verra son impact financier nettement amplifié en 2026, sans avoir forcément modifié sa stratégie.

 

Comment est calculée la taxe LOM en 2026 ?

La taxe repose sur trois éléments cumulés, ce qui la rend parfois complexe à anticiper :

  • Une base annuelle : montant de référence par véhicule manquant, fixé à 4 000 € en 2026
  • Un écart à l’objectif LOM : plus le taux de véhicules propres est éloigné des 18 % attendus (calculés sur les véhicules intégrés au parc sur les 4 dernières années), plus la pénalité augmente
  • Le niveau de renouvellement des véhicules polluants : continuer à intégrer des véhicules thermiques aggrave mécaniquement la situation

 

À noter : la réglementation prévoit des mécanismes de bonification pour encourager certaines motorisations :

  • VP faibles émissions : +0 % / VP faible empreinte carbone : +50 %
  • VUL faibles émissions : +100 % / VUL faible empreinte carbone : +150 %

Concrètement, les véhicules 100% électriques, hydrogène et utilitaires propres permettent d’améliorer plus rapidement le ratio et de limiter l’impact fiscal.

 

Le vrai risque : avoir “laissé passer” 2025

Le principal point de vigilance concerne les entreprises qui ont continué à renouveler majoritairement des véhicules thermiques en 2025.

Dans ce cas :

– l’écart avec les objectifs LOM est créé ou creusé
– la pénalité 2026 s’applique sur cet écart
– avec un barème désormais beaucoup plus élevé

Ce phénomène peut générer un effet de rattrapage immédiat, particulièrement coûteux dès cette année.

 

2026 : un changement de logique pour les renouvellements

On bascule désormais d’une logique d’incitation à une logique de sanction réelle.

Il ne s’agit plus uniquement d’orienter sa flotte à moyen terme, mais de :

– corriger les écarts générés en 2025 et exercices antérieures (sur 4ans)
– sécuriser les renouvellements 2026
– éviter une dérive progressive des coûts

 

Une dynamique de marché déjà en marche

Si le cadre réglementaire se durcit, il s’inscrit dans une tendance de fond déjà visible sur le marché. Le début d’année 2026 confirme une progression des immatriculations de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, portée à la fois par les contraintes réglementaires et par l’évolution des offres constructeurs.

Cette dynamique montre que les entreprises s’adaptent progressivement, en intégrant davantage de motorisations électriques dans leur stratégie de renouvellement. Les premiers résultats observés illustrent qu’au-delà de l’obligation, le verdissement devient une réalité opérationnelle.

 

Conclusion : une contrainte qui devient aussi une opportunité

La transition est désormais engagée. Les entreprises qui anticipent dès aujourd’hui peuvent transformer cette contrainte réglementaire en véritable levier de performance :

– meilleure maîtrise des coûts à moyen terme
– anticipation des évolutions fiscales
– sécurisation de leur trajectoire de renouvellement

Dans ce contexte, 2026 ne marque pas uniquement un durcissement de la réglementation, mais aussi une phase d’accélération. Les entreprises qui prennent les bonnes décisions dès maintenant peuvent reprendre le contrôle de leurs coûts et piloter durablement leur stratégie de flotte.

Nos équipes LEASYGO sont à votre disposition.