29 Oct Taxe sur l’utilisation d’un véhicule de tourisme (ex-TVS), ce qui change en 2025
La TUV (ex-TVS) est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social (ou établissement) est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l’ensemble des entreprises disposant d’une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules des Sociétés a évolué pour se décomposer en deux taxes distinctes :
– La taxe annuelle sur les Emissions de CO2 (dès 10gr de CO2 et évolutive par tranche)
– La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques (Crit’Air E, Crit’Air 1, ou les autres)
plus d’informations sur la fiscalité automobile pour les professionnels
Le calcul se fait au réel selon le nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule. Le paiement des taxes de 2024 s’effectuera en janvier 2025. Le forfait trimestriel est en option depuis le 1er janvier 2023.
Méthode de calcul :
nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques
/
nombre de jours de l’année civile x tarif annuel de la taxe
2025, un barème déjà connu pour La Taxe Annuelle sur les Emissions de CO2 :
Lors de la dernière loi de finance, afin d’éclaircir le nouveau barème de TUV, Bercy a souhaité apporter de la visibilité aux entreprises. Ainsi s’agissant de la fraction « Emissions de CO2 », il est prévu un barème progressif chaque année jusqu’en 2027.
En 2025, un véhicule particulier, non sujet à une exonération, sera soumis à la taxe sur les émissions de CO2 dès 10gr/km.
Le barème s’incrémentera ensuite par tranche comme ci-dessous.
| Fraction des émissions de CO2 (en g/km) | Tarif applicable par gr de Co2 (en € sur ancien dispositif WLTP) |
|---|---|
| Jusqu’à 9g/km De 10 à 50g/km De 51 à 58g/km De 59 à 90g/km De 91 à 110 g/km De 111 à 130 g/km De 131 à 150 g/km De 151 à 170 g/km Supérieur à 171g/km | 0 € 1 € 2 € 3 € 4 € 10€ 50€ 60 € 65 € /gr |
Barème et grille TVS 2025
Remarque : A partir de 130gr les montants s’envolent avec plus 50€ pour chaque gramme additionnel.
Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques :
Cette fraction liée à l’énergie du véhicule s’additionne à la part CO2. Le véhicules diesel, catégorisé dans les Crit’Air 2, est principalement discriminé.
| Classification Crit'Air | Montant de la taxe annuelle |
|---|---|
| Crit'Air E | 0 |
| Crit'Air 1 | 100€ |
| Crit'Air 2 ou supérieur | 500€ |
Fin des exonérations des hybrides et hybrides rechargeables
Bénéficiant jusqu’alors d’une exonération partielle ou totale, la taxe sur les émissions de CO2 sera désormais applicable pour les véhicules HEV et PHEV.
Le barème de TUV applicable est celui de l’année en cours, indifféremment de la date de mise à la route du véhicule. Aussi, elle vient directement dégrader le TCO véhicule au fil des ans. Cette TUV punitive pour certains (thermique et diesel) et indolore pour d’autres (électrique) participe à l’orientation des flottes d’entreprises vers le « tout électrique ».
Votre interlocuteur LEASYGO vous oriente vers le modèle et la technologie adaptée à votre usage.
Parlons-en
