16 Nov Fiscalité automobile 2022 – Quels changements
La fiscalité est chaque année une composante non négligeable du budget automobile. Adossée à la loi finance annuelle, à quoi faut-il s’attendre pour l’année 2022 ? Nous faisons le point :
Fin de la TVS actuelle
Dès le 1er Janvier 2022, l’actuelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) sera supprimée et remplacée par 2 nouvelles taxes distinctes: la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
À première vue, pas un grand changement donc puisque les barèmes restent les mêmes et les composantes inchangées. Cependant, cette évolution pourra induire un pilotage différent de la fiscalité :
– Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts.
– Les critères d’exonération pour la première taxe seront plus stricts : plus d’exonération partielle sur 12 trimestres, mais une exonération définitive réservée exclusivement aux véhicules peu polluants (< 60g de CO2/km).
– Sur la seconde taxe, les critères se resserrent également : tout véhicule hybride utilisant du gazole et dégageant plus de 120g de CO2/km, sera considéré strictement comme un véhicule gazole.
Durcissement des malus
Malus CO2 :
Comme chaque année le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé. Il passera à partir du 1er Janvier 2022 à 128g/km. Indexé sur la grille du Malus CO2 du PLF 2021, le barème reste lui inchangé et valable jusqu’en 2023. Pour mémoire, le seuil de déclenchement est pour 2021 à 133g/km.
Ainsi dès 128g de CO2, un malus de 50€ sera donc appliqué et toute la grille sera décalée de 5g/km. Le plafond reste fixé à 40000€ pour tous les véhicules dépassant les 224g/km. Sur 2023, la grille du malus suivra le même trend avec un déclenchement dès 123g/km.
Malus au Poids :
Il s’agit de la grande nouveauté fiscale 2022, un malus en fonction du poids du véhicule. Tous les véhicules de plus de 1800kg (hors exonérations) y seront soumis. Ce malus, cumulable avec le malus « classique », prévoit un coût additionnel de 10 euros par kilo au-delà de la limite mentionnée. Ainsi un modèle de 2 000 kg sera donc imposé d’une taxe supplémentaire de 2 000 euros.
Exonérations :
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables réalisant plus de 50km en électrique ainsi que les motorisations hydrogènes et les véhicules TPMR sont exclus.
Pour les familles nombreuses, une décote au poids de 200kg par enfant est prévue à partir de 3 enfants. Enfin les véhicules d’au moins huit places assises, financés par les personnes morales, se verront accorder une déduction de 400 kg.
Le montant maximum de ces 2 malus ne pourra pas excéder le plafond du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.
Maintien du bonus actuel
Rappel : Le gouvernement maintient en l’état, jusqu’au 1er Juillet 2022, le bonus écologique concernant l’acquisition/financement d’un véhicule « propre ». Notre article sur le sujet : https://leasygo.fr/actualites/prolongement-du-bonus-ecologique/
