16 Oct Fiscalité automobile 2020 – Ce que nous en savons à date.
Cycle d’homologation :
Le cycle NEDC corrélé en vigueur sur l’année 2019 perdurera a priori et à minima partiellement en 2020.
En effet en fonction de ce qui est annoncé dans le PLF 2020 le cycle d’homologation WLTP devrait rentrer en vigueur entre le 01/01/2020 et le 01/07/2020. La date avancée à ce jour étant le 01/06/2020.
A ce propos, étant donné la complexité de devoir gérer 2 cycles d’homologation sur la même période (base année civile), le CNPA a demandé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 01/01/2021.
Entre le cycle NEDC corrélé et le cycle WLTP il est annoncé une augmentation moyenne du taux de CO2 de 24,8%.
Quoiqu’il en soit quelques dispositions seraient d’ores et déjà bien engagées :
- Bonus et Malus écologique impactant le professionnel comme le particulier
En effet même si le bonus écologique de 6000€ est maintenu pour les véhicules 100% électriques uniquement, nous nous orientons vers une augmentation du coût du malus dès le 01/01/2020.
Sur la base des indicateurs NEDC corrélé, la nouvelle grille applicable dès le 01/01/2020 verraient ses paliers abaissés de 7g/km par tranche.
En conséquence le malus, payable à la date de l’immatriculation, serait applicable sur les véhicules présentant des émissions de CO2 > 110g/km (vs 116g/km en 2019) et ainsi incrémenté gramme par gramme jusqu’à 200g/km et +.
Dans la continuité une grille spécifique du malus serait applicable dès la mise en œuvre du cycle WLTP (date exacte non encore déterminée à ce jour).
Le seuil de déclenchement de cette grille serait à 138g/km ce qui, en tenant compte de l’augmentation moyenne de 24,8%, correspondrait en moyenne à un niveau de fiscalité aligné avec la grille NEDC corrélé applicable au 01/01/2020.
Analyse des écarts 2020 : NEDC corrélé et WLTP vs 2019:
- TVS
Pour tous les véhicules immatriculés sur la base du NEDC corrélé (historique et à venir) la grille 2019 resterait la référence.
Il n’y aurait donc pas d’augmentation prévue à ce stade, le cycle NEDC corrélé étant le cycle appliqué actuellement et applicable jusqu’à la mise en œuvre du cycle WLTP.
Grille #1: Applicable en 2019 et probablement partiellement en 2020 jusqu’à la mise en œuvre du cycle d’homologation WLTP
A partir de la mise en œuvre du cycle WLTP une grille révisée serait applicable pour tous les véhicules immatriculés sur la base de ce nouveau cycle d’homologation.
Cette grille est en effet aménagée en fonction de l’augmentation moyenne attendue des émissions de CO2 en g/km (de l’ordre de 24,8%).
Grille #2 : Applicable dès la mise en œuvre du cycle WLTP courant 2020 (ou 01/01/2021 ?)
L’analyse des variables :
- Variable 1: Les tranches en g/km de CO2
Si nous appliquons mathématiquement l’augmentation moyenne de 24,8% aux tranches NEDC corrélé l’impact semblerait relativement marginal.
Exemple pour une véhicule de 115g/km en NEDC corrélé => 4,5€ g/km qui se transformerait pour ce même véhicule en 143 g/km en WLTP pour un coût identique du g/km de 4,5€.
- Variable 2 : les émissions en g/CO2 via le cycle d’homologation WLTP
La valeur absolue des émissions de CO2 étant annoncée en augmentation moyenne de 24,8%, c’est cette augmentation multipliée par la tranche correspondante en € qui impactera sans aucun doute la fiscalité annuelle a horizon 2020 et après.
Exemple, ce même véhicule de 115g/km NEDC corrélé étant fiscalisé à hauteur de 517€ en 2019 verra sa TVS annuelle augmentée mécaniquement de plus de 24% à 643€ après son homologation et immatriculation sous la norme WLTP.
- Amortissements non déductibles
A partir de l’application du cycle d’homologation WLTP le plafonnement pourrait évoluer comme suivant :
- Limité à 9 900€ pour les véhicules émettant plus de 160 g/km de CO2, contre 140 g/km actuellement, puis 165 g/km à compter du 1er janvier 2021.
- Le plafond de 20 300 euros concernerait les véhicules émettant entre 20 et 49 g/km et non plus entre 20 et 59 g/km.
À noter que les barèmes de la TVS et des règles d’amortissement resteraient identiques à ceux de 2019 pour les véhicules immatriculés selon la norme NEDC corrélé.
Une évolution à suivre de près……
