Loi montagne

11 Oct Loi montagne

Afin de limiter les embouteillages et de renforcer la sécurité sur les routes des régions montagneuses, les automobilistes seront au 1er novembre, dans l’obligation de s’équiper pour traverser certaines communes.

Cette nouvelle directive concerne tous les véhicules à 4 roues et plus. On y retrouve donc les véhicules légers, utilitaires, les poids-lourds et les bus. Ces zones seront marquées d’une nouvelle signalétique, ci-dessous.

Quelles zones ?

48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes , Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien) sont concernés. Il dépendra des préfets d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement devient obligatoire en période hivernale. Nous parlons ici d’une période de 5 mois allant du 1^er novembre au 31 Mars.

Vous pouvez consulter la carte prévisionnelle des zones concernées ci-jointe. Elle n’est pas définitive mais pourra vous permettre d’anticiper les futurs arrêtés préfectoraux.

Quels équipements ?

Pour respecter la nouvelle réglementation, il faudra :

– soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

– soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre  2024, seule cette 2^ème configuration sera acceptée.

Pour cette hiver l’état prône la tolérance en cas de manquement à cette obligation dans les zones concernés. En cas de contrôle, les conducteurs seront simplement informés et non sanctionnés.

Nos conseils : 

Dans le cadre d’un contrat en location longue durée, la prestation « pneu hiver » peut être directement intégrée au contrat. En fonction de la zone de circulation des collaborateurs, elle permettra aux entreprises d’assurer la sécurité du collaborateur et de répondre à ces nouvelles exigences.

En fonction de la localisation et de l’usage des véhicules, il conviendra de privilégier l’option pneu hiver ou de conserver en permanence un jeu de chaines dans le coffre.

Suivez l’actualité locale pour informer vos collaborateurs de l’évolution des potentielles zones à risques.