11 Oct Loi montagne
Afin de limiter les embouteillages et de renforcer la sécurité sur les routes des régions montagneuses, les automobilistes sont depuis le 1er novembre dans l’obligation de s’équiper pour traverser certaines communes.
Cette directive concerne tous les véhicules à 4 roues et plus. On y retrouve donc les véhicules légers, utilitaires, les poids lourds et les bus. Ces zones sont marquées de la signalétique adéquate comme ci-dessous.
Quelles zones ?
48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes , Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien) sont concernés. Il dépend des préfets d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement devient obligatoire en période hivernale. Nous parlons ici d’une période de 5 mois allant du 1er novembre au 31 Mars.
Vous pouvez consulter la carte prévisionnelle des zones concernées ci-jointe. Elle n’est pas définitive mais pourra vous permettre d’anticiper les futurs arrêtés préfectoraux.
Quels équipements ?
Pour respecter la nouvelle réglementation, il s’agit :
– soit de détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
– soit d’être équipé de quatre pneus hiver. Pour 2024 l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, seule cette 2ème configuration sera acceptée.
Nos conseils :
Dans le cadre d’un contrat en location longue durée, la prestation « pneu hiver » peut être directement intégrée au contrat. En fonction de la zone de circulation des collaborateurs, elle permettra aux entreprises d’assurer la sécurité du collaborateur et de répondre à ces nouvelles exigences.
En fonction de la localisation et de l’usage des véhicules, il conviendra de privilégier l’option pneu hiver ou de conserver en permanence un jeu de chaines dans le coffre.
Suivez l’actualité locale pour informer vos collaborateurs de l’évolution des potentielles zones à risques.
