PLF 2021 – Synthèse

PLF 2021 – Synthèse

Focalisé sur la réduction des émissions de CO2, le projet de loi de finances pour 2021 impactera la fiscalité du véhicule d’entreprise en s’appuyant sur:

  • L’abaissement du seuil de déclenchement du malus
    • de 138 à 131 g/km de CO2 en 2021
    • dès 123 g/km en 2022
  • La mise en œuvre d’une nouvelle grille de TVS ou nous notons pour certains grammages une diminution de la charge annualisée (Ex: -20% pour un véhicule émettant 120gr co2).
  • Un bonus revu à la baisse pour les véhicules électriques et hybrides:
    • Pour les particuliers : le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait passer à 6 000 euros en 2021, puis à 5 000 euros en 2022. Pour les hybrides rechargeables, la prime de 2 000 euros serait divisée par deux l’an prochain.
    • Pour les professionnels: Celui-ci sera fixé par décret d’ici la fin de cette fin. Nous pourrions envisager cependant pour 2021 un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique de 4 000 euros et 1 000 euros pour un hybride rechargeable.
  • La mise en œuvre du crédit d’impôts concernant l’installation d’une borne de recharge pour le résidentiel.
  • La réforme de l’indemnité kilométrique:
    • Un amendement devrait faire évoluer le barème vers un forfait unique.
  • Le relèvement du plafond du forfait de mobilité durable.
    • Celui-ci serait de 500€ vs 400€ aujourd’hui versé par les entreprises concernant les collaborateurs utilisateurs du vélo ou du covoiturage.
  • La diminution des taxes d’assurance auto pour les véhicules électriques.