05 Oct PLF 2021 – Synthèse
Focalisé sur la réduction des émissions de CO2, le projet de loi de finances pour 2021 impactera la fiscalité du véhicule d’entreprise en s’appuyant sur:
- L’abaissement du seuil de déclenchement du malus
- de 138 à 131 g/km de CO2 en 2021
- dès 123 g/km en 2022
- La mise en œuvre d’une nouvelle grille de TVS ou nous notons pour certains grammages une diminution de la charge annualisée (Ex: -20% pour un véhicule émettant 120gr co2).
- Un bonus revu à la baisse pour les véhicules électriques et hybrides:
- Pour les particuliers : le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait passer à 6 000 euros en 2021, puis à 5 000 euros en 2022. Pour les hybrides rechargeables, la prime de 2 000 euros serait divisée par deux l’an prochain.
- Pour les professionnels: Celui-ci sera fixé par décret d’ici la fin de cette fin. Nous pourrions envisager cependant pour 2021 un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique de 4 000 euros et 1 000 euros pour un hybride rechargeable.
- La mise en œuvre du crédit d’impôts concernant l’installation d’une borne de recharge pour le résidentiel.
- La réforme de l’indemnité kilométrique:
- Un amendement devrait faire évoluer le barème vers un forfait unique.
- Le relèvement du plafond du forfait de mobilité durable.
- Celui-ci serait de 500€ vs 400€ aujourd’hui versé par les entreprises concernant les collaborateurs utilisateurs du vélo ou du covoiturage.
- La diminution des taxes d’assurance auto pour les véhicules électriques.
