AEN et éco-score, le BOSS clarifie la règle liée à l’attribution

La fiscalité des véhicules électriques continue d’évoluer, avec un objectif clair : orienter les entreprises vers les modèles les plus vertueux sur le plan environnemental. Dans ce contexte, une récente mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient apporter une précision importante pour les gestionnaires de flotte.

L’éco‑score – le critère incontournable

Depuis 2025, les avantages financiers accordés aux véhicules électriques (notamment sur l’avantage en nature) sont conditionnés au respect d’un éco‑score minimum.

Ce score ne se limite pas aux émissions à l’usage, il prend en compte l’empreinte globale du véhicule, incluant :

– les conditions de fabrication
– la production de la batterie
– le transport jusqu’au marché français

cf notre article : L’éco-score environnemental, de quoi parlons nous ?

Résultat : tous les véhicules électriques ne sont pas logés à la même enseigne. Seuls ceux figurant sur la liste officielle bénéficient du régime fiscal le plus favorable.

Une question clé enfin clarifiée

Jusqu’à présent, une zone d’ombre persistait : qu’en est‑il d’un véhicule électrique qui devient éligible à l’éco‑score après avoir été attribué à un collaborateur ?

Le BOSS apporte désormais une réponse claire :

• Avant l’inscription officielle → application des règles standard (moins avantageuses)
• Après l’inscription → mise à jour de l’AEN et donc accès au régime favorable à partir de la date d’inscription.

Ce que cela change pour les entreprises

Cette clarification apporte plus de lisibilité dans la gestion des flottes :

– meilleure anticipation fiscale
– possibilité d’intégrer des modèles évolutifs
– sécurisation des pratiques en matière d’avantages en nature

Elle confirme surtout une tendance de fond avec une fiscalité qui est un levier direct dans l’orientation du choix de véhicules. Cette nouvelle mesure renforce l’importance d’une approche TCO + fiscalité + conformité réglementaire, au cœur des enjeux de gestion de flotte aujourd’hui.